Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Modèle à compléter : les passages surlignés doivent être renseignés, et l'ensemble validé par un professionnel du droit, avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Cutcred, un service qui permet aux monteurs et monteuses vidéo de créer un portfolio à partir de playlists YouTube publiques ou non répertoriées. Le service est édité par [Nom et prénom, ou raison sociale], [forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise), SAS…], immatriculé sous le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siège est situé [adresse postale].
2. Compte
La création d’un compte est gratuite et nécessite une adresse email valide ou un compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres.
3. Contenus présentés sur votre portfolio
Vous ne présentez sur votre portfolio que des vidéos auxquelles vous avez réellement contribué, et vous décrivez votre rôle de manière exacte. Vous restez responsable des informations que vous publiez (présentation, crédits, liens, clients cités). Nous pouvons retirer un portfolio trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers, après vous en avoir informé lorsque c’est possible.
Les témoignages que vous publiez sont authentiques et diffusés avec l’accord des personnes citées. Si vous connectez un nom de domaine à votre portfolio, vous déclarez en être titulaire ou être autorisé à l’utiliser.
4. Données YouTube
Le service utilise les services d’API YouTube pour lire les informations publiques des vidéos et des chaînes (titres, miniatures, nombres de vues et d’abonnés). En utilisant le service, vous acceptez les Conditions d’utilisation de YouTube. Les données sont traitées conformément aux Règles de confidentialité de Google et à notre politique de confidentialité. Les statistiques sont actualisées automatiquement et peuvent présenter un léger décalage avec YouTube.
5. Formulaire de contact
Les visiteurs peuvent vous écrire via le formulaire de votre portfolio. Ces messages vous sont transmis par email et restent disponibles dans votre messagerie. Il est interdit d’utiliser le formulaire pour envoyer des messages non sollicités, trompeurs ou illicites.
6. Disponibilité du service
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l’accès au service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’indisponibilité de services tiers, notamment l’API YouTube.
7. Responsabilité
Le service est fourni en l’état. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des statistiques affichées, ni pour les échanges entre vous et les personnes qui vous contactent.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; les conditions applicables à l’abonnement payant sont décrites dans les conditions générales de vente.
9. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de modification importante, vous en êtes informé par email ou dans le service avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.