Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le service est vendu par [Nom et prénom, ou raison sociale], [forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise), SAS…], immatriculé sous le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siège est situé [adresse postale].

2. Offres

• Gratuit : préparation et aperçu du portfolio, sans limite de durée.
• Pro : publication du portfolio, domaine personnalisé, formulaire de contact et suivi des demandes, statistiques de visites détaillées, liens de prospection, bilan hebdomadaire par email et jusqu’à 100 playlists, avec un paiement mensuel ou annuel.

Le contenu de chaque offre est détaillé sur la page Tarifs au moment de la souscription.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs et au moment du paiement. [Si franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».] Nous pouvons modifier nos prix ; un changement ne s’applique pas à la période déjà payée et vous est annoncé avant le renouvellement suivant.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l’espace de gestion de l’abonnement.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour une période d’un mois ou d’un an, renouvelée automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page Abonnement de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l’accès Pro jusqu’à cette date, puis votre portfolio passe hors ligne. Vos playlists et vos crédits sont conservés.

6. Droit de rétractation et garantie

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation. En demandant l’accès immédiat au service, vous acceptez qu’il commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu.

En complément, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé : vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier paiement dans les 30 jours en écrivant à support@cutcred.com.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez support@cutcred.com. Si aucune solution n’est trouvée par écrit, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site web et adresse du médiateur].

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.